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La nouvelle loi sur les batteries

L'Office Fédéral de l'Environnement allemand (UBA) a confirmé que les batteries des vélos à assistance électrique (VAE) et des e-vélos (catégorie cyclomoteur) sont considérées comme des batteries industrielles en termes de l'article §8 de la nouvelle loi sur les batteries "BattG". En tant que telles, elles doivent être éliminés de manière appropriée. La loi BattG sera discutée en profondeur au prochain LEV WorkShop de Aschaffenburg.
 

 
Pour le moment, l'élimination des batteries usagées des deux-roues électriques, en ligne avec la nouvelle loi sur les batteries "BattG", est un grand sujet de discussion entre les fabricants de vélos et les distributeurs.
 
Selon les termes du « BattG », un fabricant est chaque personne qui met des moteurs électriques ou des vélos électriques pour la première fois en circulation en Allemagne. Ainsi, cette définition inclut des importateurs.
 
Les batteries de ces produits LEV (y compris les batteries des VAE et cyclomoteurs) sont déclarées comme étant des batteries industrielles conformément à l'article §8 du BattG de l'Office Fédéral de l'Environnement allemand (UBA). Aucune autre interprétation n'est possible, car expressément mentionné dans la loi. Des prescriptions particulières sont en place pour les transports et l'élimination des batteries industrielles de sorte qu'elles seront traités comme des matières dangereuses, soumises à la prescription de transport et d'évacuation de l'ONU.
 
Nouvelles responsabilités
Par suite, les fabricants de LEV doivent se faire enregistrer à l'UBA pour la mise en circulation des batteries industrielles à l'échelle nationale et sont obligés ensuite de déclarer leurs procédures pour gérer l'évacuation de ces batteries. De nombreux fabricants clament la validité de leurs contrats avec le "système commun de retour des batteries" (GRS), conformément à leurs engagements financiers pour les frais d'élimination pour leurs batteries.
 
Mais, ces contrats ont été conclus à une époque où les batteries des deux-roues motorisés étaient encore catégoriées comme des batteries standards. L'introduction de « BattG » a modifié cela. La première solution pour le retour collectif de batteries industrielles est maintenant offert par IB-REC, qui a créé une entreprise d'élimination en coopération avec CCR-AL.
En outre, les fabricants et commerçants sont tenus par la loi « BattG » de reprendre chaque batterie vendue et de prouver qu'ils l'éliminent d'une manière conforme à la loi.
 
Le LEV WorkShop
Les implications de la nouvelle loi « BattG », ses avantages, problèmes et risques seront examinés en profondeur lors de l'atelier LEV de ExtraEnergy et BMZ le 15 avril. Les représentants de UBA, d'entreprises d'élimination de déchets et des spécialistes pour la sécurité des batteries seront présents pour conseiller les participants.
 
Formulaire d'inscription et le programme de l'atelier LEV
Registration form for and program of LEV workshop


texte : Nora Manthey
image : Susanne Brüsch
traduction : Ruth Heil

10 mars 2010

 

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